Annuaire des administrations publiques

Ambassade de France — Afrique du Sud

Ambassades & missions diplomatiques

Pretoria

Mission diplomatique compétente en Afrique du Sud : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Assemblée Populaire Communale d'Alger — urbanisme

Collectivité territoriale

Alger

Instruction communale des dossiers d'urbanisme

• Certificat d'urbanisme
• Permis de construire
• Certificat de conformité

Ambassade de France — Algérie

Ambassades & missions diplomatiques

Alger

Mission diplomatique compétente en Algérie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Bundesministerium für Wohnen, Stadtentwicklung und Bauwesen

Collectivité territoriale

Berlin

Politique fédérale du logement, urbanisme et droit de la construction.

• Baugesetzbuch
• Logement
• Aides à la rénovation

Senatsverwaltung für Stadtentwicklung, Bauen und Wohnen

Collectivité territoriale

Berlin

Urbanisme, permis de construire et planification urbaine du Land de Berlin.

• Baugenehmigung
• Bebauungsplan
• Wohnungsbau

Ambassade de France — Allemagne

Ambassades & missions diplomatiques

Berlin

Mission diplomatique compétente en Allemagne : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Angola

Ambassades & missions diplomatiques

Luanda

Mission diplomatique compétente en Angola : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Arabie saoudite

Ambassades & missions diplomatiques

Riyad

Mission diplomatique compétente en Arabie saoudite : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Argentine

Ambassades & missions diplomatiques

Buenos Aires

Mission diplomatique compétente en Argentine : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Australie

Ambassades & missions diplomatiques

Canberra

Mission diplomatique compétente en Australie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Autriche

Ambassades & missions diplomatiques

Vienne

Mission diplomatique compétente en Autriche : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Bahreïn

Ambassades & missions diplomatiques

Manama

Mission diplomatique compétente en Bahreïn : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Bangladesh

Ambassades & missions diplomatiques

Dacca

Mission diplomatique compétente en Bangladesh : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Belgique

Ambassades & missions diplomatiques

Bruxelles

Mission diplomatique compétente en Belgique : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Mairie de Cotonou — direction des services techniques

Collectivité territoriale

Cotonou

Délivrance des autorisations de construire

• Permis de construire
• Certificat d'urbanisme
• Conformité

Mairie de Porto-Novo — services techniques

Collectivité territoriale

Porto-Novo

Urbanisme communal de la capitale administrative

• Permis de construire
• Lotissements
• Alignement

Ambassade de France — Bénin

Ambassades & missions diplomatiques

Cotonou

Mission diplomatique compétente en Bénin : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Botswana

Ambassades & missions diplomatiques

Gaborone

Mission diplomatique compétente en Botswana : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Brésil

Ambassades & missions diplomatiques

Brasilia

Mission diplomatique compétente en Brésil : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Bulgarie

Ambassades & missions diplomatiques

Sofia

Mission diplomatique compétente en Bulgarie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Commune de Ouagadougou — direction de l'urbanisme

Collectivité territoriale

Ouagadougou

Délivrance des autorisations de construire

• Permis de construire
• Certificat d'urbanisme
• Lotissements

Commune de Bobo-Dioulasso — services techniques

Collectivité territoriale

Bobo-Dioulasso

Urbanisme communal

• Permis de construire
• Alignement
• Conformité

Ambassade de France — Burkina Faso

Ambassades & missions diplomatiques

Ouagadougou

Mission diplomatique compétente en Burkina Faso : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Burundi

Ambassades & missions diplomatiques

Bujumbura

Mission diplomatique compétente en Burundi : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Communauté urbaine de Douala (CUD)

Commune d'arrondissement

Douala

Direction des études, de la planification et du développement urbain

• Plan d'occupation des sols et plan directeur d'urbanisme
• Avis conforme sur les grands projets et ERP
• Voirie, assainissement et alignement

Commune d'arrondissement de Douala I

Commune d'arrondissement

Douala

Service technique et de l'urbanisme

• Permis de construire
• Certificat d'urbanisme
• Permis d'implanter
• Certificat de conformité

Commune d'arrondissement de Douala II

Commune d'arrondissement

Douala

Service technique et de l'urbanisme

• Permis de construire
• Autorisation de lotir
• Numérotation et adressage

Commune d'arrondissement de Douala III

Commune d'arrondissement

Douala

Service technique et de l'urbanisme

• Permis de construire
• Certificat d'urbanisme
• Contrôle des chantiers

Commune d'arrondissement de Douala IV

Commune d'arrondissement

Douala

Service technique et de l'urbanisme

• Permis de construire
• Autorisation de lotir
• Certificat de conformité

Commune d'arrondissement de Douala V

Commune d'arrondissement

Douala

Service technique et de l'urbanisme

• Permis de construire
• Certificat d'urbanisme
• Alignement et voirie communale

Commune d'arrondissement de Douala VI

Commune d'arrondissement

Douala

Service technique

• Permis de construire
• Occupation du domaine littoral

Communauté urbaine de Yaoundé (CUY)

Commune d'arrondissement

Yaoundé

Direction de l'urbanisme, de l'architecture et du développement durable

• Plan directeur d'urbanisme et plans de secteur
• Avis conforme sur les immeubles de grande hauteur et ERP
• Voirie structurante et assainissement

Commune d'arrondissement de Yaoundé I

Commune d'arrondissement

Yaoundé

Service technique et de l'urbanisme

• Permis de construire
• Certificat d'urbanisme
• Certificat de conformité

Commune d'arrondissement de Yaoundé II

Commune d'arrondissement

Yaoundé

Service technique et de l'urbanisme

• Permis de construire
• Permis d'implanter
• Adressage

Commune d'arrondissement de Yaoundé III

Commune d'arrondissement

Yaoundé

Service technique et de l'urbanisme

• Permis de construire
• Autorisation de lotir
• Contrôle des chantiers

Commune d'arrondissement de Yaoundé IV

Commune d'arrondissement

Yaoundé

Service technique et de l'urbanisme

• Permis de construire
• Certificat d'urbanisme
• Numérotation

Commune d'arrondissement de Yaoundé V

Commune d'arrondissement

Yaoundé

Service technique et de l'urbanisme

• Permis de construire
• Certificat de conformité
• Voirie communale

Commune d'arrondissement de Yaoundé VI

Commune d'arrondissement

Yaoundé

Service technique et de l'urbanisme

• Permis de construire
• Autorisation de lotir
• Certificat d'urbanisme

Commune d'arrondissement de Yaoundé VII

Commune d'arrondissement

Yaoundé

Service technique et de l'urbanisme

• Permis de construire
• Certificat d'urbanisme
• Lotissements périurbains

Ambassade de France — Cameroun

Ambassades & missions diplomatiques

Yaoundé

Mission diplomatique compétente en Cameroun : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Canada

Ambassades & missions diplomatiques

Ottawa

Mission diplomatique compétente en Canada : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Cap-Vert

Ambassades & missions diplomatiques

Praia

Mission diplomatique compétente en Cap-Vert : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Chili

Ambassades & missions diplomatiques

Santiago

Mission diplomatique compétente en Chili : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Chine

Ambassades & missions diplomatiques

Pékin

Mission diplomatique compétente en Chine : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Service des impôts des particuliers et des entreprises

Fiscalité immobilière & enregistrement

Ville de rattachement

Enregistrement des actes, droits de mutation et fiscalité immobilière.

• Enregistrement de l'acte authentique
• Droits de mutation
• Taxe foncière

Ambassade de France — Colombie

Ambassades & missions diplomatiques

Bogota

Mission diplomatique compétente en Colombie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Comores

Ambassades & missions diplomatiques

Moroni

Mission diplomatique compétente en Comores : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Congo

Ambassades & missions diplomatiques

Brazzaville

Mission diplomatique compétente en Congo : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Mairie de Brazzaville — direction de l'urbanisme

Collectivité territoriale

Brazzaville

Autorisations de construire et conformité

• Permis de construire
• Certificat d'urbanisme
• Alignement

Mairie de Pointe-Noire — services techniques

Collectivité territoriale

Pointe-Noire

Urbanisme communal du littoral

• Permis de construire
• Lotissements
• Contrôle des chantiers

Ambassade de France — Corée du Sud

Ambassades & missions diplomatiques

Séoul

Mission diplomatique compétente en Corée du Sud : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Costa Rica

Ambassades & missions diplomatiques

San José

Mission diplomatique compétente en Costa Rica : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

District Autonome d'Abidjan

Collectivité territoriale

Abidjan

Planification urbaine du district et voirie structurante

• Plan d'urbanisme directeur
• Voirie et assainissement
• Avis sur grands projets

Mairie de Cocody — service technique et urbanisme

Collectivité territoriale

Abidjan — Cocody

Instruction communale des dossiers de construire

• Certificat d'urbanisme
• Autorisation de construire
• Conformité et alignement

Mairie de Yopougon — service technique et urbanisme

Collectivité territoriale

Abidjan — Yopougon

Instruction communale des dossiers de construire

• Certificat d'urbanisme
• Autorisation de construire
• Contrôle des chantiers

Mairie de Bouaké — service technique

Collectivité territoriale

Bouaké

Urbanisme communal du centre du pays

• Permis de construire
• Lotissements communaux
• Adressage

Ambassade de France — Côte d'Ivoire

Ambassades & missions diplomatiques

Abidjan

Mission diplomatique compétente en Côte d'Ivoire : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Croatie

Ambassades & missions diplomatiques

Zagreb

Mission diplomatique compétente en Croatie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Cuba

Ambassades & missions diplomatiques

La Havane

Mission diplomatique compétente en Cuba : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Danemark

Ambassades & missions diplomatiques

Copenhague

Mission diplomatique compétente en Danemark : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Djibouti

Ambassades & missions diplomatiques

Djibouti

Mission diplomatique compétente en Djibouti : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Égypte

Ambassades & missions diplomatiques

Le Caire

Mission diplomatique compétente en Égypte : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Dubai Municipality — Building Permits

Collectivité territoriale

Dubaï

Permis de construire, contrôle technique et conformité des chantiers.

• Building permit
• NOC
• Completion certificate

Department of Municipalities and Transport — Abu Dhabi

Collectivité territoriale

Abou Dabi

Urbanisme, permis et registre foncier de l'émirat d'Abou Dabi.

• Permis de construire
• Tamm
• Registre foncier

Ambassade de France — Émirats arabes unis

Ambassades & missions diplomatiques

Abou Dabi

Mission diplomatique compétente en Émirats arabes unis : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Espagne

Ambassades & missions diplomatiques

Madrid

Mission diplomatique compétente en Espagne : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Estonie

Ambassades & missions diplomatiques

Tallinn

Mission diplomatique compétente en Estonie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — États-Unis

Ambassades & missions diplomatiques

Washington D.C.

Mission diplomatique compétente en États-Unis : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Éthiopie

Ambassades & missions diplomatiques

Addis-Abeba

Mission diplomatique compétente en Éthiopie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Finlande

Ambassades & missions diplomatiques

Helsinki

Mission diplomatique compétente en Finlande : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Préfecture de département

Urbanisme & habitat

Chef-lieu de département

Représentation de l'État dans le département ; direction des collectivités locales, sécurité et coordination des services déconcentrés.

• Recours contentieux
• Police des étrangers
• Coordination des services de l'État

Sous-préfecture d'arrondissement

Urbanisme & habitat

Chef-lieu d'arrondissement

Présence de l'État au niveau de l'arrondissement pour l'accompagnement des dossiers administratifs.

• Recueil des déclarations
• Liaison intercommunale
• Information administrative

Direction départementale des territoires

Urbanisme & habitat

Chef-lieu de département

Service déconcentré de l'État compétent en urbanisme, habitat, logement, politique de la ville et ruralité.

• Instruction des permis de construire (compétence propre ou déléguée)
• Délivrance des autorisations d'urbanisme
• Contrôle des documents graphiques

Conservation des hypothèques / Service de publicité foncière

Foncier, cadastre & conservation

Chef-lieu d'arrondissement

Publicité foncière, immatriculation des propriétés et radiation des sûretés.

• Inscription hypothécaire
• Immatriculation
• Copie d'acte
• Renonciation

Mairie de Libreville — direction de l'urbanisme

Collectivité territoriale

Libreville

Autorisations communales et conformité

• Permis de construire
• Certificat d'urbanisme
• Alignement

Mairie de Port-Gentil — services techniques

Collectivité territoriale

Port-Gentil

Urbanisme communal

• Permis de construire
• Lotissements
• Conformité

Ambassade de France — Gabon

Ambassades & missions diplomatiques

Libreville

Mission diplomatique compétente en Gabon : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Ghana

Ambassades & missions diplomatiques

Accra

Mission diplomatique compétente en Ghana : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Grèce

Ambassades & missions diplomatiques

Athènes

Mission diplomatique compétente en Grèce : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Région Guadeloupe — direction de l'aménagement

Urbanisme & habitat

Basse-Terre

Aménagement du territoire, logement et politique foncière.

• Aménagement
• Logement
• Foncier

Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire

Collectivité territoriale

Conakry

Autorisations de construire et planification urbaine

• Permis de construire
• Plans d'urbanisme
• Contrôle ERP

Gouvernorat de Conakry / communes urbaines

Collectivité territoriale

Conakry

Instruction locale et conformité

• Certificat d'urbanisme
• Alignement
• Contrôle des chantiers

Ambassade de France — Guinée

Ambassades & missions diplomatiques

Conakry

Mission diplomatique compétente en Guinée : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Guinée équatoriale

Ambassades & missions diplomatiques

Malabo

Mission diplomatique compétente en Guinée équatoriale : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Haïti

Ambassades & missions diplomatiques

Port-au-Prince

Mission diplomatique compétente en Haïti : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Hongrie

Ambassades & missions diplomatiques

Budapest

Mission diplomatique compétente en Hongrie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement

Environnement & DREAL

Paris

Compétente en énergie, climat et environnement en Île-de-France.

• Énergie
• Climat
• Qualité de l'air
• Bâtiments durables

Ambassade de France — Inde

Ambassades & missions diplomatiques

New Delhi

Mission diplomatique compétente en Inde : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Indonésie

Ambassades & missions diplomatiques

Jakarta

Mission diplomatique compétente en Indonésie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Business France

Consulats & représentations

Paris

Agence nationale au service de l'internationalisation de l'économie française.

• Investissement étranger en France
• Export
• Implantation à l'international

Ambassade de France — Irak

Ambassades & missions diplomatiques

Bagdad

Mission diplomatique compétente en Irak : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Irlande

Ambassades & missions diplomatiques

Dublin

Mission diplomatique compétente en Irlande : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Italie

Ambassades & missions diplomatiques

Rome

Mission diplomatique compétente en Italie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Japon

Ambassades & missions diplomatiques

Tokyo

Mission diplomatique compétente en Japon : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Jordanie

Ambassades & missions diplomatiques

Amman

Mission diplomatique compétente en Jordanie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Kazakhstan

Ambassades & missions diplomatiques

Astana

Mission diplomatique compétente en Kazakhstan : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Kenya

Ambassades & missions diplomatiques

Nairobi

Mission diplomatique compétente en Kenya : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Koweït

Ambassades & missions diplomatiques

Koweït

Mission diplomatique compétente en Koweït : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Région Réunion — direction de l'aménagement

Urbanisme & habitat

Saint-Denis

Aménagement du territoire, logement et politique foncière.

• Aménagement
• Logement
• Foncier

Ambassade de France — Lettonie

Ambassades & missions diplomatiques

Riga

Mission diplomatique compétente en Lettonie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Liban

Ambassades & missions diplomatiques

Beyrouth

Mission diplomatique compétente en Liban : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Lituanie

Ambassades & missions diplomatiques

Vilnius

Mission diplomatique compétente en Lituanie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ville de Luxembourg — Service urbanisme

Collectivité territoriale

Luxembourg

Instruction des autorisations de construire sur le territoire de la capitale.

• Autorisation de construire
• PAP
• Voirie

Ambassade de France — Luxembourg

Ambassades & missions diplomatiques

Luxembourg

Mission diplomatique compétente en Luxembourg : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Commune Urbaine d'Antananarivo — service de l'urbanisme

Collectivité territoriale

Antananarivo

Instruction des permis de construire de la capitale

• Permis de construire
• Alignement
• Certificat de conformité

Ambassade de France — Madagascar

Ambassades & missions diplomatiques

Antananarivo

Mission diplomatique compétente en Madagascar : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Malaisie

Ambassades & missions diplomatiques

Kuala Lumpur

Mission diplomatique compétente en Malaisie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Malawi

Ambassades & missions diplomatiques

Lilongwe

Mission diplomatique compétente en Malawi : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

District de Bamako — direction de l'urbanisme

Collectivité territoriale

Bamako

Coordination de l'urbanisme du district

• Plan d'urbanisme
• Avis sur grands projets
• Voirie

Ambassade de France — Mali

Ambassades & missions diplomatiques

Bamako

Mission diplomatique compétente en Mali : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Maroc

Ambassades & missions diplomatiques

Rabat

Mission diplomatique compétente en Maroc : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Collectivité territoriale de Martinique

Urbanisme & habitat

Fort-de-France

Compétences décentralisées en urbanisme et aménagement du territoire.

• Schéma d'aménagement régional
• Délégation de compétence
• Foncier

Ambassade de France — Maurice

Ambassades & missions diplomatiques

Port-Louis

Mission diplomatique compétente en Maurice : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Mauritanie

Ambassades & missions diplomatiques

Nouakchott

Mission diplomatique compétente en Mauritanie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Mexique

Ambassades & missions diplomatiques

Mexico

Mission diplomatique compétente en Mexique : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Mozambique

Ambassades & missions diplomatiques

Maputo

Mission diplomatique compétente en Mozambique : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Namibie

Ambassades & missions diplomatiques

Windhoek

Mission diplomatique compétente en Namibie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Action Logement

Logement & aides au logement

Paris

Organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).

• Prêt à taux zéro (PTZ)
• Aides au logement salarié
• Garanties locatives

Institut national de l'information géographique et forestière

Foncier, cadastre & conservation

Saint-Mandé

Référentiel national des parcelles cadastrales et données géographiques.

• Géoportail
• Parcelles cadastrales
• Données géographiques

Service des achats de l'État

Marchés publics & commande publique

Paris

Centrales d'achat et marchés publics de l'État.

• Consultation des marchés publics
• Centrales d'achat
• Fournitures et services

Union des mairies de France — ressources marchés publics

Marchés publics & commande publique

Paris

Accompagnement des collectivités dans la commande publique.

• Marchés publics
• Délégation de service public
• Concessions

Bulletin officiel des annonces des marchés publics

Marchés publics & commande publique

Paris

Publication des avis d'appel d'offres et des résultats de marchés publics de l'État.

• Publication des avis
• Consultation des résultats
• Marchés de l'État

Agence nationale de l'habitat

Logement & aides au logement

Paris

Aide financière à la rénovation énergétique et à l'adaptation des logements anciens.

• Prime Rénov'
• Aides à la propriété occupante
• Aides aux propriétaires bailleurs

Direction générale des finances publiques

Foncier, cadastre & conservation

Paris

Cadastre, imposition foncière, droits d'enregistrement et publicité foncière.

• Cadastre
• Taxe foncière
• Droits de mutation
• Publicité foncière

Ville de Niamey — direction de l'urbanisme

Collectivité territoriale

Niamey

Instruction des autorisations de construire

• Certificat d'urbanisme
• Permis de construire
• Conformité

Ambassade de France — Niger

Ambassades & missions diplomatiques

Niamey

Mission diplomatique compétente en Niger : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Nigéria

Ambassades & missions diplomatiques

Abuja

Mission diplomatique compétente en Nigéria : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Norvège

Ambassades & missions diplomatiques

Oslo

Mission diplomatique compétente en Norvège : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Nouvelle-Zélande

Ambassades & missions diplomatiques

Wellington

Mission diplomatique compétente en Nouvelle-Zélande : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Oman

Ambassades & missions diplomatiques

Mascate

Mission diplomatique compétente en Oman : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Ouganda

Ambassades & missions diplomatiques

Kampala

Mission diplomatique compétente en Ouganda : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Pakistan

Ambassades & missions diplomatiques

Islamabad

Mission diplomatique compétente en Pakistan : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Panama

Ambassades & missions diplomatiques

Panama

Mission diplomatique compétente en Panama : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Papouasie-Nouvelle-Guinée

Ambassades & missions diplomatiques

Port Moresby

Mission diplomatique compétente en Papouasie-Nouvelle-Guinée : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Consulat général de France

Consulats & représentations

Capitale ou métropole régionale

Protection consulaire, état civil, légalisations et accompagnement des investisseurs français à l'étranger.

• Légalisation d'actes
• Inscription au registre
• Aide aux investisseurs

Ambassade de France — Pays-Bas

Ambassades & missions diplomatiques

La Haye

Mission diplomatique compétente en Pays-Bas : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Pérou

Ambassades & missions diplomatiques

Lima

Mission diplomatique compétente en Pérou : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Philippines

Ambassades & missions diplomatiques

Manille

Mission diplomatique compétente en Philippines : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Pologne

Ambassades & missions diplomatiques

Varsovie

Mission diplomatique compétente en Pologne : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Câmara Municipal de Lisboa — Urbanismo

Collectivité territoriale

Lisbonne

Instruction des licences de construction et d'utilisation sur la capitale.

• Licença de construção
• Alvará
• PDM

Ambassade de France — Portugal

Ambassades & missions diplomatiques

Lisbonne

Mission diplomatique compétente en Portugal : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Qatar

Ambassades & missions diplomatiques

Doha

Mission diplomatique compétente en Qatar : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — RDC

Ambassades & missions diplomatiques

Kinshasa

Mission diplomatique compétente en RDC : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Environnement & DREAL

Chef-lieu de région

Police de l'environnement, grands projets d'infrastructure et politique du logement.

• Études d'impact
• ICPE
• Natura 2000
• Schémas régionaux

Ministère de la Justice — notariat

Fiscalité immobilière & enregistrement

Chef-lieu de cour d'appel

Tutelle des notaires et vérification de l'inscription au tableau.

• Tableau du notariat
• Discipline
• Vérification de l'état civil

Hôtel de Ville de Kinshasa — service de l'urbanisme

Collectivité territoriale

Kinshasa

Instruction des dossiers de construire de la capitale

• Autorisation de bâtir
• Alignement
• Contrôle des chantiers

Ambassade de France — République dominicaine

Ambassades & missions diplomatiques

Saint-Domingue

Mission diplomatique compétente en République dominicaine : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Roumanie

Ambassades & missions diplomatiques

Bucarest

Mission diplomatique compétente en Roumanie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Royaume-Uni

Ambassades & missions diplomatiques

Londres

Mission diplomatique compétente en Royaume-Uni : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Rwanda

Ambassades & missions diplomatiques

Kigali

Mission diplomatique compétente en Rwanda : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ville de Dakar — direction de l'urbanisme

Collectivité territoriale

Dakar

Autorisations communales et alignement

• Permis de construire
• Certificat d'urbanisme
• Occupation du domaine public

Commune de Thiès — service technique

Collectivité territoriale

Thiès

Urbanisme communal

• Permis de construire
• Lotissements
• Conformité

Ambassade de France — Sénégal

Ambassades & missions diplomatiques

Dakar

Mission diplomatique compétente en Sénégal : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Serbie

Ambassades & missions diplomatiques

Belgrade

Mission diplomatique compétente en Serbie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Seychelles

Ambassades & missions diplomatiques

Victoria

Mission diplomatique compétente en Seychelles : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Singapour

Ambassades & missions diplomatiques

Singapour

Mission diplomatique compétente en Singapour : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Slovaquie

Ambassades & missions diplomatiques

Bratislava

Mission diplomatique compétente en Slovaquie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Slovénie

Ambassades & missions diplomatiques

Ljubljana

Mission diplomatique compétente en Slovénie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Soudan

Ambassades & missions diplomatiques

Khartoum

Mission diplomatique compétente en Soudan : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Suède

Ambassades & missions diplomatiques

Stockholm

Mission diplomatique compétente en Suède : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Suisse

Ambassades & missions diplomatiques

Berne

Mission diplomatique compétente en Suisse : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Tanzanie

Ambassades & missions diplomatiques

Dar es Salaam

Mission diplomatique compétente en Tanzanie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Tchad

Ambassades & missions diplomatiques

N'Djamena

Mission diplomatique compétente en Tchad : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Tchéquie

Ambassades & missions diplomatiques

Prague

Mission diplomatique compétente en Tchéquie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Thaïlande

Ambassades & missions diplomatiques

Bangkok

Mission diplomatique compétente en Thaïlande : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Commune du Golfe (Lomé) — services techniques

Collectivité territoriale

Lomé

Autorisations communales de construire

• Permis de construire
• Certificat d'urbanisme
• Alignement

Ambassade de France — Togo

Ambassades & missions diplomatiques

Lomé

Mission diplomatique compétente en Togo : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Tunisie

Ambassades & missions diplomatiques

Tunis

Mission diplomatique compétente en Tunisie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Turquie

Ambassades & missions diplomatiques

Ankara

Mission diplomatique compétente en Turquie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Ukraine

Ambassades & missions diplomatiques

Kyiv

Mission diplomatique compétente en Ukraine : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Uruguay

Ambassades & missions diplomatiques

Montevideo

Mission diplomatique compétente en Uruguay : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Viêt Nam

Ambassades & missions diplomatiques

Hanoï

Mission diplomatique compétente en Viêt Nam : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Zambie

Ambassades & missions diplomatiques

Lusaka

Mission diplomatique compétente en Zambie : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora

Ambassade de France — Zimbabwe

Ambassades & missions diplomatiques

Harare

Mission diplomatique compétente en Zimbabwe : légalisation et apostille d'actes, état civil, vérification d'un partenaire local et accompagnement des investisseurs et de la diaspora.

• Légalisation et apostille d'actes
• État civil et notariat consulaire
• Vérification d'un partenaire local
• Appui aux investisseurs et à la diaspora