Politique de confidentialité

EML HABITAT, établie en France, agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via cette plateforme. Contact : estherdoumbeendene@emlconsultingetprojets.com — +33 7 53 37 62 27.

• Compte : nom, e-mail, mot de passe (chiffré), type de profil, pays — pour créer et sécuriser votre compte. Base légale : exécution du contrat.
• Projets et demandes : descriptif du projet, localisation, budget, surfaces, documents déposés — pour traiter votre demande et vous mettre en relation. Base légale : exécution du contrat / mesures précontractuelles.
• Dossiers professionnels : raison sociale, numéro d'immatriculation, TVA, Kbis, assurance décennale, inscription à l'ordre, réalisations — pour vérifier l'éligibilité des professionnels référencés. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (confiance et lutte contre la fraude).
• Appels d'offres et offres : coordonnées de contact, montants proposés — pour permettre la mise en relation entre maîtres d'ouvrage et entreprises.
• Support : contenu de vos messages — pour vous répondre. Base légale : intérêt légitime.
• Données techniques : adresse IP, identifiants d'appareil, journaux de connexion, données d'usage — pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration du service. Base légale : intérêt légitime.
• Marketing : e-mail, préférences — uniquement avec votre consentement, révocable à tout moment.

Les données bancaires ne sont jamais collectées ni stockées par EML HABITAT : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement.

• Hébergement et infrastructure : prestataires d'hébergement, de base de données et de stockage de fichiers.
• Merchant of Record : Paddle.com, pour la vente, la gestion des abonnements, les paiements, la facturation et la conformité fiscale.
• Professionnels référencés : lorsque vous publiez un projet ou un appel d'offres, les informations nécessaires à la réponse leur sont transmises.
• Conseils externes (juridiques, comptables) et autorités lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de mesures de sécurité complémentaires.

• Compte : pendant la durée du compte, puis 12 mois après sa fermeture.
• Projets, appels d'offres et documents : 3 ans après le dernier échange.
• Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à estherdoumbeendene@emlconsultingetprojets.com : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l'autorité de contrôle de votre pays.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), stockage des documents sensibles dans des espaces privés, contrôles d'accès stricts et politiques de sécurité au niveau de la base de données.

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, préférence de langue) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Voir aussi nos conditions générales et notre politique de remboursement.