Conditions générales

La plateforme EML HABITAT (« EML HABITAT », « nous ») édite et commercialise les prestations décrites sur ce site. En utilisant le site ou en achetant une prestation, vous contractez avec EML HABITAT.

Contact : estherdoumbeendene@emlconsultingetprojets.com — +33 7 53 37 62 27 — France.

En accédant au site, en créant un compte ou en poursuivant votre navigation, vous acceptez les présentes conditions. Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager. Si vous agissez à titre personnel, vous déclarez être majeur.

EML HABITAT propose un catalogue de modèles de maisons, des packs de plans, l'adaptation de modèles, des plans sur mesure, des packs techniques, des rapports d'estimation détaillés, un annuaire de professionnels, le dépôt de projets et la publication d'appels d'offres. Certaines fonctionnalités sont gratuites, d'autres payantes à l'unité ou par abonnement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment les documents réglementaires transmis par les professionnels.

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour :

• toute activité illégale ou contraire à la réglementation applicable ;
• la fraude, l'usurpation d'identité, le spam ou la publication de fausses annonces ;
• la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• toute atteinte à la sécurité : diffusion de logiciels malveillants, tests d'intrusion, contournement des limites techniques, extraction automatisée (scraping) des contenus.

EML HABITAT reste titulaire de l'ensemble des droits portant sur la plateforme, ses logiciels, ses bases de données, ses visuels, ses modèles, ses plans et sa marque. Les livrables achetés vous sont concédés pour la réalisation de votre propre projet, à l'exclusion de toute revente, redistribution ou réutilisation commerciale. Aucune rétro-ingénierie n'est autorisée.

Les contenus que vous déposez (documents, photos, descriptifs) restent les vôtres ; vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter aux seules fins de fournir le service.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les estimations de coûts et contenus indicatifs ne constituent pas un devis contractuel ni un conseil professionnel d'ingénierie.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes. Paddle gère l'ensemble des demandes de service client et les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, de renouvellement, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions d'achat de Paddle. Les abonnements professionnels sont reconduits automatiquement à échéance jusqu'à leur annulation. Voir également notre politique de remboursement.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de manquement substantiel aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées ou graves de nos règles. À la fin de l'accès, vos données peuvent être exportées sur demande pendant 30 jours, puis supprimées ou anonymisées.

Dans la limite permise par la loi, toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) est exclue. Notre responsabilité globale est plafonnée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte de profits, de données, d'image). Aucune exclusion ne s'applique en cas de fraude, de dommage corporel ou de décès, ni lorsque la loi l'interdit.

Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers liées à vos contenus, à un usage illicite du service ou au non-respect des présentes conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents français seront saisis, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une fusion ou d'une cession d'activité. Notre responsabilité n'est pas engagée en cas d'événement échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure). Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.