EML HABITAT

Guichet dématérialisé

Démarches foncières et d'urbanisme en ligne

Déposez votre demande en ligne — certificat d'urbanisme, permis de construire, extrait cadastral, acte notarié — et recevez des réponses de notaires, services fonciers, mairies et services urbanisme inscrits. Les administrations et les études peuvent, à l'inverse, publier leurs demandes de pièces et consultations à destination des porteurs de projets.

  • Une demande, plusieurs interlocuteurs

    Un formulaire unique par démarche, transmis aux acteurs compétents du pays et de la commune.

  • Devis notarié sur mesure

    Les notaires répondent avec un montant, un délai et le détail des pièces à fournir.

  • Sens administration → porteur

    Mairies et services urbanisme publient pièces manquantes, consultations et délais d'instruction.

Déposer une demande en ligne

Entièrement dématérialisé : aucune pièce papier, aucun déplacement. Vos coordonnées ne sont pas publiées et servent uniquement à la mise en relation.

Pièces habituellement attendues : Référence de parcelle, plan de situation, nature du projet envisagé.

Pièces justificatives

PDF, JPG, PNG ou WEBP — 10 Mo maximum par pièce · 10 pièces maximum. Chaque pièce est analysée (antivirus / anti-malware) avant d'être conservée dans un espace privé, et n'est jamais publiée.

Connectez-vous pour joindre vos pièces justificatives (plans, titre foncier, pièce d'identité…). La demande reste déposable sans pièce.

Analyse antivirus / anti-malware systématique (signature réelle du fichier, exécutables déguisés, contenu actif) puis empreinte SHA-256 reprise sur l'accusé de réception : les pièces dangereuses sont refusées avant toute conservation.

Faire traiter ma démarche par EML HABITAT

Vous préférez déléguer ? Nous constituons le dossier, le déposons et assurons le suivi jusqu'à la décision. Pour les pays sans correspondant local, les frais de déplacement et d'hébergement sont estimés ci-dessous et confirmés par devis avant toute mission.

Prise en charge EML HABITAT

Assistance administrative

EML HABITAT dépose et suit la démarche pour vous auprès de l'administration compétente.

Zone monétaire

193 500 F CFA TTC estimé · 295 €

Les prix sont affichés hors taxes. La TVA ou la taxe applicable est calculée et collectée automatiquement au paiement selon votre pays de facturation, puis détaillée sur votre facture.

  • Constitution du dossier de permis ou de déclaration préalable
  • Vérification des pièces et des formulaires
  • Suivi du dépôt auprès du service instructeur
  • Accusés de réception horodatés et suivi d'avancement en ligne

Paiement immédiat depuis n'importe quel pays, par carte ou moyen local, dans la devise de votre choix — ou devis envoyé par e-mail pour un règlement plus tard.

Facture PDF envoyée automatiquement après paiement. Frais officiels d'administration non inclus.

Frais de mission internationale

Déplacement et hébergement sur place

Quand aucun correspondant EML HABITAT n'est présent dans le pays, un déplacement est nécessaire pour déposer le dossier et rencontrer l'administration, le cadastre ou le notaire. Ces frais s'ajoutent au forfait de prise en charge.

  • Transport aller-retour (Afrique centrale)980 €
  • Hébergement et repas · 3 nuits420 €
  • Présence sur place · 4 jours1 400 €
  • Forfait pays (Cameroun) : transferts intérieurs, accompagnement, frais de dépôt320 €
  • Visa, assurance voyage et transferts locaux190 €
Total frais de mission (HT), en sus du forfait3 310 €
Voir le barème complet, pays par pays
PaysVoyage A/RLogement / nuitForfait paysMission minimale
France180 €120 €90 €Correspondant local — 0
Belgique320 €150 €140 €Correspondant local — 0
Luxembourg320 €150 €140 €1 310 €
Suisse320 €150 €190 €1 360 €
Allemagne320 €150 €140 €1 310 €
Espagne320 €150 €140 €1 310 €
Portugal320 €150 €140 €1 310 €
Italie320 €150 €140 €1 310 €
Royaume-Uni320 €150 €180 €1 350 €
Maroc450 €110 €190 €2 100 €
Algérie450 €110 €190 €2 100 €
Tunisie450 €110 €190 €2 100 €
Côte d'Ivoire890 €130 €260 €Correspondant local — 0
Sénégal890 €130 €260 €Correspondant local — 0
Bénin890 €130 €260 €3 130 €
Togo890 €130 €260 €3 130 €
Mali890 €130 €300 €3 170 €
Burkina Faso890 €130 €260 €3 130 €
Guinée890 €130 €260 €3 130 €
Niger890 €130 €300 €3 170 €
Cameroun980 €140 €320 €3 310 €
Gabon980 €140 €290 €3 280 €
Congo980 €140 €290 €3 280 €
RDC980 €140 €380 €3 370 €
Tchad980 €140 €350 €3 340 €
Centrafrique980 €140 €380 €3 370 €
Guinée équatoriale980 €140 €340 €3 330 €
Angola980 €140 €330 €3 320 €
Kenya1 150 €140 €250 €3 410 €
Rwanda1 150 €140 €250 €3 410 €
Afrique du Sud1 150 €140 €250 €3 410 €
Madagascar1 150 €140 €250 €3 410 €
Maurice1 150 €140 €250 €3 410 €
Émirats arabes unis780 €170 €280 €2 640 €
Qatar780 €170 €240 €2 600 €
Arabie saoudite780 €170 €300 €2 660 €
Canada1 050 €180 €220 €3 400 €
États-Unis1 050 €180 €260 €3 440 €
Haïti1 050 €180 €290 €3 470 €
Brésil1 050 €180 €220 €3 400 €
Inde1 050 €120 €230 €3 230 €
Pakistan1 050 €120 €210 €3 210 €
Bangladesh1 050 €120 €210 €3 210 €
Sri Lanka1 050 €120 €210 €3 210 €
Népal1 050 €120 €210 €3 210 €
Chine1 250 €150 €300 €3 590 €
Japon1 250 €150 €300 €3 590 €
Corée du Sud1 250 €150 €260 €3 550 €
Singapour1 250 €150 €280 €3 570 €
Viêt Nam1 250 €150 €260 €3 550 €
Thaïlande1 250 €150 €260 €3 550 €
Malaisie1 250 €150 €260 €3 550 €
Indonésie1 250 €150 €260 €3 550 €
Philippines1 250 €150 €260 €3 550 €

Estimation indicative HT : le montant définitif est confirmé par devis avant tout déplacement, sur justificatifs (billets, hôtel, visa). Frais officiels d'administration et taxes locales non inclus.

Dossier PDF — Asie & Inde

Étapes officielles, documents à réunir, frais estimés et délais par pays.

  • Délai global indicatif : 3 à 6 mois
  • Frais d'instruction (scrutiny fee) : 10 – 40 INR / m² selon l'État
  • Development charges : 150 – 1 200 INR / m²
  • Enregistrement RERA : 5 – 20 INR / m² de surface vendable