EML HABITAT
Foncier et cadastre

Sécuriser mon terrain

Identifiez votre parcelle, vérifiez votre titre de propriété et réunissez les pièces exigées dans votre pays avant de lancer la construction. En France, la parcelle est retrouvée automatiquement à partir de l'adresse.

  • Parcelle française trouvée automatiquement
  • Checklist foncière par pays
  • Vérification par un professionnel local
Vérifier mon terrain

Vérifier votre terrain, pays par pays

Chaque pays a son propre système foncier. Sélectionnez le pays du terrain : le formulaire s'adapte au vocabulaire local, au format de référence attendu et aux pièces à réunir.

Système foncier
Plan cadastral informatisé (PCI) + Service de la publicité foncière
Autorité compétente
DGFiP — Direction générale des finances publiques
Mode de vérification
Recherche automatisée disponible
cadastre.gouv.fr

Recherche automatique de la parcelle

Saisissez l'adresse du terrain : nous interrogeons la Géoplateforme (BAN) puis le cadastre IGN pour récupérer section, numéro et contenance.

Sources : Géoplateforme / Base Adresse Nationale et API Carto Cadastre (IGN, DGFiP). Le plan cadastral a une valeur fiscale : seul un bornage par géomètre-expert fixe juridiquement les limites.

IDU

Identifiant unique de parcelle (IDU)

Code à 14 caractères composé du code INSEE de la commune, du préfixe de section, de la section et du numéro de parcelle.

Délivré par DGFiP / IGN.

000 hors commune fusionnée

Renseignez les champs marqués d'une étoile pour obtenir une référence exploitable par l'administration.

Pièces à réunir — France

  • Extrait de plan cadastral (gratuit sur cadastre.gouv.fr)
  • Relevé de propriété (service de la publicité foncière)
  • Certificat d'urbanisme opérationnel (mairie, CUb)
  • Document d'arpentage / bornage par un géomètre-expert
  • État des risques et pollutions (ERP / Géorisques)

Points de vigilance

  • Le plan cadastral a une valeur fiscale : seules les limites bornées par un géomètre-expert font foi juridiquement.
  • Vérifiez le PLU (zonage, emprise au sol, hauteur) avant tout compromis.
Faire vérifier par un professionnel local

Réseau de vérification — France

Une parcelle est sécurisée quand trois sources concordent : l'administration, un partenaire local et la cartographie.

Administrations compétentes

Les guichets officiels qui délivrent les attestations opposables.

  • Service de la publicité foncière (DGFiP)

    Relevé de propriété et état hypothécaire.

  • Mairie — service urbanisme

    Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) et consultation du PLU.

Partenaires locaux

Les professionnels agréés qui contrôlent la parcelle sur le terrain.

  • Géomètre-expert (OGE)

    Bornage et document d'arpentage exigés pour toute division.

  • Notaire

    Vérification des servitudes, du droit de préemption et de l'état des risques.

  • Professionnel vérifié EML HABITAT

    Étude de faisabilité et pré-étude de sol avant compromis.

Outils cartographiques

Recoupez la localisation, le zonage et l'occupation réelle du sol.

  • Géoportail (IGN)

    Cadastre, PLU, orthophotos et zones de risques.

    Consulter

  • Géorisques

    Risques naturels et technologiques de la parcelle.

    Consulter

  • Géoportail de l'urbanisme

    Zonage PLU et servitudes opposables.

    Consulter

  • OpenStreetMap

    Repérage du terrain, voies d'accès et bâti existant.

    Consulter

  • Google Earth

    Historique d'imagerie satellite : occupation réelle du sol et évolution des constructions.

    Consulter

  • Copernicus Browser (Sentinel)

    Imagerie satellite libre et récente pour vérifier l'état actuel du terrain.

    Consulter
Mandater un partenaire local vérifié