EML HABITAT

Établissements et services de l'État

Les établissements publics (agences, offices, sociétés d'État) sont des opérateurs autonomes qui financent, aménagent ou contrôlent les projets. Ils se distinguent des services déconcentrés qui instruisent les autorisations au nom de l'État, et des administrations locales regroupées dans l'annuaire des administrations.

19 établissement(s) public(s) répertorié(s) — distincts des administrations : ce sont des opérateurs autonomes qui financent, aménagent ou contrôlent les projets.

Logement & habitat

  • Agence nationale de l'habitat

    ANAH · Établissement public administratif

    Établissement public de l'État

    Paris · France

    Financement de la rénovation des logements privés : rénovation énergétique, adaptation au vieillissement, lutte contre l'habitat indigne.

    • MaPrimeRénov'
    • Aides travaux propriétaires bailleurs
    • Habitat indigne

    Mise en relation EML : Constitution du dossier d'aide et vérification d'éligibilité avant dépôt sur le guichet national.

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  • Action Logement

    Action Logement · Groupe paritaire d'intérêt général

    Établissement public de l'État

    Paris · France

    Aides au logement des salariés, prêts travaux et accession, financement de logements abordables.

    • Prêt accession
    • Aide travaux
    • Garantie Visale

    Mise en relation EML : Vérification d'éligibilité salarié et dépôt accompagné de la demande d'aide.

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  • Société Immobilière du Cameroun

    SIC · Société à capital public

    Établissement public de l'État

    Douala · Cameroun

    Promotion et gestion de logements sociaux et intermédiaires.

    • Logement social
    • Location-vente
    • Gestion locative

    Mise en relation EML : Dépôt de candidature logement et suivi de l'instruction.

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  • SICAP SA

    SICAP · Société nationale d'aménagement et de promotion immobilière

    Établissement public de l'État

    Dakar · Sénégal

    Promotion immobilière publique : logements, lotissements et programmes en accession.

    • Programmes en accession
    • Lotissements
    • Location-vente

    Mise en relation EML : Positionnement sur un programme en cours et constitution du dossier acquéreur.

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Aménagement & urbanisme opérationnel

  • Agence nationale pour la rénovation urbaine

    ANRU · Établissement public industriel et commercial

    Établissement public de l'État

    Paris · France

    Financement des projets de renouvellement urbain des quartiers prioritaires.

    • Renouvellement urbain
    • Ingénierie de projet
    • Cofinancement

    Mise en relation EML : Cadrage du projet urbain avec la collectivité porteuse et montage du dossier de convention.

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  • Mission d'Aménagement et d'Équipement des Terrains Urbains et Ruraux

    MAETUR · Établissement public à caractère industriel et commercial

    Établissement public de l'État

    Yaoundé · Cameroun

    Aménagement et viabilisation de terrains urbains, cession de parcelles assainies et titrées.

    • Parcelles viabilisées
    • Lotissements
    • Titres fonciers

    Mise en relation EML : Recherche de parcelles disponibles et accompagnement du dossier de cession.

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  • Société d'Aménagement Foncier et de Rénovation Urbaine

    SAFRU · Société nationale

    Établissement public de l'État

    Dakar · Sénégal

    Aménagement foncier, rénovation urbaine et production de parcelles assainies.

    • Aménagement
    • Rénovation urbaine
    • Parcelles assainies

    Mise en relation EML : Identification des opérations ouvertes et dépôt de la demande de parcelle.

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  • Groupe Al Omrane

    Al Omrane · Groupe public d'aménagement

    Établissement public de l'État

    Rabat · Maroc

    Aménagement urbain, résorption de l'habitat insalubre et production de logements.

    • Lots équipés
    • Logement social
    • Requalification urbaine

    Mise en relation EML : Accès aux programmes ouverts et accompagnement du dossier d'acquisition.

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Normes, contrôle & qualité

  • Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

    Cerema · Établissement public

    Établissement public de l'État

    Bron · France

    Expertise technique publique sur l'aménagement, les risques naturels, la construction durable.

    • Études de risques
    • Référentiels techniques
    • Appui aux collectivités

    Mise en relation EML : Identification du référentiel technique applicable à votre projet et de l'appui mobilisable.

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  • Centre scientifique et technique du bâtiment

    CSTB · Établissement public industriel et commercial

    Établissement public de l'État

    Champs-sur-Marne · France

    Évaluation technique des produits de construction, avis techniques et certification.

    • Avis techniques
    • Essais et certification
    • Réglementation RE2020

    Mise en relation EML : Vérification de la validité des avis techniques des produits prévus au marché.

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  • Bureau National d'Études Techniques et de Développement

    BNETD · Société d'État d'ingénierie

    Établissement public de l'État

    Abidjan · Côte d'Ivoire

    Ingénierie publique, études techniques, contrôle et maîtrise d'œuvre de grands projets.

    • Études techniques
    • Contrôle travaux
    • Cartographie

    Mise en relation EML : Cadrage des études techniques exigées avant autorisation de construire.

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Énergie, climat & performance

  • Agence de la transition écologique

    ADEME · Établissement public industriel et commercial

    Établissement public de l'État

    Angers · France

    Financement et expertise sur l'efficacité énergétique, les matériaux biosourcés et la construction bas carbone.

    • Aides à la décision
    • Financement d'études
    • Bâtiment bas carbone

    Mise en relation EML : Orientation vers le dispositif d'aide adapté à votre mode constructif (bois, terre, biosourcé).

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Financement & garanties

  • Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)

    Banque des Territoires · Groupe public

    Établissement public de l'État

    Paris · France

    Financement long terme des opérations de logement, d'aménagement et d'équipements publics.

    • Prêts au logement social
    • Fonds propres
    • Ingénierie financière

    Mise en relation EML : Préparation du plan de financement et prise de contact avec la direction régionale compétente.

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  • Crédit Foncier du Cameroun

    CFC · Établissement public de financement de l'habitat

    Établissement public de l'État

    Yaoundé · Cameroun

    Financement de la construction, de l'acquisition et de la réhabilitation de logements.

    • Prêt construction
    • Prêt acquisition
    • Prêt diaspora

    Mise en relation EML : Montage du dossier de prêt, y compris pour les demandeurs de la diaspora.

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Foncier & aménagement foncier

  • Établissements publics fonciers

    EPF · Établissements publics fonciers d'État et locaux

    Établissement public de l'État

    Toutes régions · France

    Acquisition, portage et remise en état de terrains destinés au logement et à l'activité économique.

    • Portage foncier
    • Dépollution
    • Veille foncière

    Mise en relation EML : Repérage de l'EPF compétent sur votre commune et cadrage d'une convention de portage.

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  • Institut national de l'information géographique et forestière

    IGN · Établissement public administratif

    Établissement public de l'État

    Saint-Mandé · France

    Référentiels géographiques, données cadastrales et parcellaires utilisés pour sécuriser un terrain.

    • Données parcellaires
    • Géoportail
    • Orthophotographies

    Mise en relation EML : Extraction du parcellaire et des servitudes pour votre parcelle avant achat.

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  • Agence de Gestion Foncière

    AGEF · Société d'État

    Établissement public de l'État

    Abidjan · Côte d'Ivoire

    Constitution de réserves foncières et aménagement de terrains destinés à l'habitat.

    • Réserves foncières
    • Viabilisation
    • Cession de terrains

    Mise en relation EML : Vérification de la disponibilité foncière et cadrage de la demande d'attribution.

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  • Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre

    ANUTTC · Établissement public

    Établissement public de l'État

    Libreville · Gabon

    Urbanisme réglementaire, travaux topographiques, cadastre et délivrance des titres fonciers.

    • Cadastre
    • Bornage
    • Titre foncier

    Mise en relation EML : Suivi de la procédure de titrement et du bornage contradictoire.

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Patrimoine & architecture

  • Architectes des Bâtiments de France (UDAP)

    UDAP / ABF · Service à compétence patrimoniale de l'État

    Établissement public de l'État

    Chef-lieu de département · France

    Avis conforme sur les travaux en abords de monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables.

    • Avis ABF
    • Conseil amont
    • Périmètres protégés

    Mise en relation EML : Pré-consultation ABF avant dépôt du permis pour éviter un refus en zone protégée.

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