Guichet unique

Le guichet EML HABITAT pour vos démarches administratives

Indiquez votre pays, votre ville et la démarche souhaitée : vous voyez immédiatement l'administration compétente, les pièces à fournir, le délai d'instruction et le tarif de prise en charge. Votre demande part par e-mail avec une référence de suivi et votre dossier est créé prérempli.

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Pays du projet

Ville ou commune

Démarche souhaitée

Administration compétente : Mairie / service urbanisme

Délai indicatif : 1 à 4 mois · Prise en charge 250 € HT

Titre de propriété ou attestation foncière
Plan de masse et plans des façades
Plan cadastral
Notice descriptive du projet
Attestation d'un architecte agréé si requis

Nom et prénom

E-mail

Téléphone

Votre demande

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