Question 1

Qui peut déposer une demande dans l'espace collectivités ?

Accepted Answer

Les mairies, communautés de communes, services urbanisme, services fonciers, bailleurs publics et établissements publics. Le compte doit être créé avec une adresse e-mail rattachée à l'organisme, et l'identifiant officiel (SIRET ou équivalent national) est demandé lors du dépôt.

Question 2

Le dépôt d'une consultation est-il payant ?

Accepted Answer

Non. La création de l'espace, la publication de consultations, la réception des candidatures et le suivi sont entièrement gratuits pour les collectivités. Seul un accompagnement ponctuel, hors plateforme, peut faire l'objet d'un devis.

Question 3

Comment déposer une consultation ou un marché ?

Accepted Answer

Depuis l'espace collectivités, l'assistant en 4 étapes vous guide : identification de l'organisme, description du besoin, procédure et critères d'attribution, puis téléversement des pièces. Un récapitulatif PDF est généré automatiquement avant validation.

Question 4

Puis-je enregistrer un brouillon et le publier plus tard ?

Accepted Answer

Oui. Une demande reste au statut « Brouillon » tant que vous ne la publiez pas. Vous pouvez la compléter, ajouter des pièces et fixer la date limite de réception avant de la rendre visible aux professionnels vérifiés.

Question 5

Quels formats de fichiers sont acceptés ?

Accepted Answer

PDF, JPG, PNG et WEBP. Chaque pièce est limitée à 10 Mo, avec un maximum de 10 pièces par demande. Les formats bureautiques (DOCX, XLSX) doivent être convertis en PDF avant dépôt afin de garantir la lisibilité pour tous les candidats.

Question 6

Que se passe-t-il si un fichier est refusé ?

Accepted Answer

Chaque pièce est contrôlée à l'envoi (format réel du fichier, taille, analyse antivirus / anti-malware). Un fichier au format non conforme, trop volumineux ou détecté comme suspect est bloqué avant conservation, et le message d'erreur précise la pièce concernée.

Question 7

Quelles pièces joindre à une consultation ?

Accepted Answer

Selon la procédure : règlement de consultation (RC), CCAP, CCTP, plans ou relevés existants, et tout document de contexte utile. Aucune pièce n'est obligatoire pour enregistrer un brouillon, mais une consultation publiée sans RC reçoit nettement moins de candidatures exploitables.

Question 8

Les pièces déposées sont-elles publiques ?

Accepted Answer

Non. Les pièces sont conservées dans un espace privé et ne sont accessibles que via un lien signé temporaire, aux personnes autorisées sur la demande. Une empreinte SHA-256 est calculée pour chaque pièce et reprise sur l'accusé de réception.

Question 9

Puis-je obtenir un accusé de réception du dépôt ?

Accepted Answer

Oui. Un accusé de réception PDF horodaté, listant chaque pièce et son empreinte SHA-256, est généré au dépôt et peut être réédité à tout moment depuis le suivi de la demande.

Question 10

Sous quel délai la consultation est-elle visible ?

Accepted Answer

La publication est immédiate : dès la validation, la consultation apparaît dans les appels d'offres et les professionnels vérifiés correspondant au périmètre sont notifiés. Aucune validation manuelle préalable n'est nécessaire.

Question 11

Comment fixer la date limite de réception des offres ?

Accepted Answer

La date limite se saisit à l'étape « procédure ». Elle reste modifiable tant que la consultation est ouverte, chaque modification étant horodatée dans l'historique. À l'échéance, la demande passe automatiquement en phase d'analyse.

Question 12

Comment suivre l'avancement d'une demande ?

Accepted Answer

Le suivi affiche le cycle complet : Brouillon → Ouverte → Analyse → Attribuée → Clôturée, avec les dates clés et un journal horodaté des actions. Vous pouvez à tout moment télécharger le pack complet (récapitulatif PDF, synthèse et pièces jointes) au format ZIP.

Question 13

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Accepted Answer

Les demandes et leurs pièces sont conservées le temps de la procédure puis pendant la durée nécessaire à la justification administrative. Vous pouvez demander la suppression d'une demande clôturée depuis votre compte.

Question 14

EML HABITAT intervient-il dans l'attribution du marché ?

Accepted Answer

Non. La plateforme est un outil de mise en relation et de dématérialisation. Elle ne se substitue pas aux obligations réglementaires de l'acheteur public ni aux procédures de consultation prévues par la réglementation : l'analyse et l'attribution restent de votre seule responsabilité.

Questions fréquentes

Dépôt d'une demande

Formats et pièces

Délais et suivi

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