Espace collectivités

Délais de traitement et étapes de dépôt

Chaque type de demande suit un parcours précis, avec des délais annoncés à l'avance. Repérez votre scénario et sachez exactement quand votre demande sera visible et traitée.

Les 5 étapes du dépôt

  1. 1. Préparation du dossier

    Délai : Libre — brouillon conservé

    Identification de l'organisme (nom, identifiant officiel, contact référent) et définition du besoin. Aucune pièce n'est obligatoire à ce stade.

  2. 2. Dépôt assisté en 4 écrans

    Délai : 15 à 30 minutes

    L'assistant guide la saisie : organisme, besoin, procédure et critères, puis pièces. Un récapitulatif PDF est généré avant validation.

  3. 3. Contrôle des pièces

    Délai : Immédiat, à l'envoi

    Chaque fichier est contrôlé automatiquement : format réel, taille, analyse anti-malware et empreinte SHA-256. Les pièces refusées sont signalées une par une.

  4. 4. Publication et notification

    Délai : Immédiat après validation

    La consultation devient visible dans les appels d'offres et les professionnels vérifiés du périmètre sont notifiés. Aucune validation manuelle préalable.

  5. 5. Suivi, analyse et clôture

    Délai : Jusqu'à la clôture

    Cycle Brouillon → Ouverte → Analyse → Attribuée → Clôturée, avec journal horodaté, accusés de réception PDF et export du pack ZIP complet.

Résumé par scénario

Délais indicatifs côté plateforme. Les délais réglementaires propres à votre procédure restent fixés par votre organisme.

ScénarioCe que vous faitesDélai plateformeRésultat attendu
Demande d'information / mise en relationFormulaire de contact sur demandeAccusé immédiat · réponse sous 48 h ouvréesRéférence de suivi et réponse par e-mail
Consultation simple (devis, prestation ponctuelle)Dépôt assisté sans pièces obligatoiresPublication immédiate · premières réponses sous 3 à 5 joursCandidatures de professionnels vérifiés
Procédure adaptée (MAPA)Dépôt avec RC et pièces techniquesPublication immédiate · réception recommandée 15 à 30 joursOffres consolidées et récapitulatif PDF
Procédure formalisée (appel d'offres ouvert)Dépôt complet : RC, CCAP, CCTP, plansPublication immédiate · réception 35 jours minimumPack ZIP complet et journal horodaté

Nous adresser une demande

Accompagnement ponctuel, question technique ou partenariat : décrivez votre besoin. Vous recevez un accusé de réception immédiat avec une référence de suivi.

Suivi de vos messages

Saisissez la référence reçue et l'e-mail utilisé lors du dépôt.

EML HABITAT est une plateforme de mise en relation. Les délais réglementaires de publicité et de réception des offres relèvent de la réglementation applicable à votre organisme et à votre procédure.