Avocats spécialisés en droit de la construction, partout dans le monde
Malfaçons, retards, abandon de chantier, entreprise qui ne répond plus, permis contesté, titre foncier litigieux ou impayés : consultez les barreaux et associations officiels qui référencent les avocats du BTP dans chaque pays, ou demandez à EML HABITAT de vous mettre en relation avec un cabinet compétent.
Dans quels cas saisir un avocat du BTP
Malfaçons et désordres
Fissures, infiltrations, non-conformité aux plans ou aux règles de l'art constatées en cours ou en fin de chantier.
Faire constater par huissier ou expert avant toute reprise des travaux.
Retard et abandon de chantier
Entreprise qui ne revient plus, délais contractuels dépassés, pénalités de retard contestées.
Mise en demeure écrite avec délai avant résiliation du marché.
Garantie décennale et assurance
Refus de prise en charge par l'assureur, désordres affectant la solidité ou l'habitabilité de l'ouvrage.
Déclarer le sinistre dans les délais du contrat, conserver toutes les pièces.
Litige foncier et titre de propriété
Double vente, limites de parcelle contestées, titre irrégulier, occupation illégale du terrain.
Vérifier le titre au registre foncier avant tout paiement complémentaire.
Permis de construire contesté
Refus de permis, recours d'un tiers, arrêté d'interruption des travaux ou de démolition.
Les délais de recours sont courts : réagir dès la notification.
Impayés et marchés de travaux
Situations non réglées, retenue de garantie non restituée, sous-traitance non payée.
Rassembler marché, avenants, situations et procès-verbaux de réception.
Expropriation et servitudes
Déclaration d'utilité publique, indemnisation insuffisante, passage ou réseau imposé sur la parcelle.
Contester l'évaluation de l'indemnité dans le délai légal.
Litige international et arbitrage
Contrat FIDIC, maître d'ouvrage et entreprise de pays différents, clause d'arbitrage à activer.
Identifier la loi applicable et le centre d'arbitrage désigné au contrat.
Annuaire des barreaux et associations spécialisées
Chaque lien ouvre l'annuaire officiel du pays : vous y vérifiez qu'un avocat est bien inscrit et en exercice avant de lui confier votre dossier.
France · Europe
Conseil national des barreaux — annuaire des avocats (CNB)
Annuaire officiel de tous les avocats inscrits en France, filtrable par ville et par domaine (droit immobilier, droit de la construction, droit public).
Ouvrir l'annuaire officielFrance · Europe
Ordre des avocats de Paris
Consultations gratuites et annuaire des avocats parisiens, dont les spécialistes en droit immobilier et construction.
Ouvrir l'annuaire officielFrance · Europe
Association des avocats spécialisés en droit immobilier et de la construction
Ressources juridiques et mise en relation avec des cabinets spécialisés en marchés de travaux, VEFA et copropriété.
Ouvrir l'annuaire officielBelgique · Europe
Avocats.be — Ordre des barreaux francophones et germanophone
Annuaire officiel des avocats belges par arrondissement et par matière (construction, urbanisme, immobilier).
Ouvrir l'annuaire officielSuisse · Europe
Fédération suisse des avocats (FSA)
Recherche d'avocats certifiés par canton, dont les spécialistes FSA en droit de la construction et de l'immobilier.
Ouvrir l'annuaire officielLuxembourg · Europe
Barreau de Luxembourg
Tableau officiel des avocats du Grand-Duché et service de renseignement juridique.
Ouvrir l'annuaire officielAllemagne · Europe
Bundesrechtsanwaltskammer — annuaire fédéral (BRAK)
Registre fédéral des avocats allemands ; spécialité « Fachanwalt für Bau- und Architektenrecht » (droit de la construction et des architectes).
Ouvrir l'annuaire officielEspagne · Europe
Consejo General de la Abogacía Española
Annuaire des barreaux espagnols et des avocats inscrits, y compris en droit urbanistique et de la construction.
Ouvrir l'annuaire officielPortugal · Europe
Ordem dos Advogados
Registre officiel des avocats portugais, recherche par localité et domaine d'intervention.
Ouvrir l'annuaire officielItalie · Europe
Consiglio Nazionale Forense (CNF)
Institution nationale des avocats italiens et accès aux tableaux des ordres locaux (appalti, edilizia, urbanistica).
Ouvrir l'annuaire officielRoyaume-Uni · Europe
The Law Society — Find a Solicitor
Moteur officiel de recherche de solicitors par spécialité, dont « construction » et « property disputes ».
Ouvrir l'annuaire officielRoyaume-Uni · Europe
Society of Construction Law (SCL)
Réseau international des juristes du droit de la construction : doctrine, protocole de retards et réseau d'experts.
Ouvrir l'annuaire officielCameroun · Afrique
Barreau du Cameroun
Tableau officiel des avocats camerounais : vérification de l'inscription et coordonnées des cabinets de Douala et Yaoundé.
Ouvrir l'annuaire officielCôte d'Ivoire · Afrique
Barreau de Côte d'Ivoire
Ordre des avocats ivoiriens : annuaire des cabinets, dont ceux traitant le foncier urbain et les marchés de travaux.
Ouvrir l'annuaire officielSénégal · Afrique
Ordre des avocats du Sénégal
Tableau des avocats sénégalais et permanence juridique, notamment pour les litiges fonciers de Dakar.
Ouvrir l'annuaire officielMaroc · Afrique
Association des barreaux du Maroc
Coordination des barreaux marocains et accès aux tableaux locaux (Casablanca, Rabat, Marrakech).
Ouvrir l'annuaire officielGabon · Afrique
Barreau du Gabon
Ordre des avocats gabonais : vérification d'inscription et contacts des cabinets de Libreville.
Ouvrir l'annuaire officielRépublique démocratique du Congo · Afrique
Barreau national — République démocratique du Congo
Ordre national des avocats congolais : annuaire par barreau provincial, litiges fonciers et concessions.
Ouvrir l'annuaire officielBénin · Afrique
Ordre des avocats du Bénin
Tableau des avocats béninois : contentieux du permis de construire et du titre foncier.
Ouvrir l'annuaire officielNigeria · Afrique
Nigerian Bar Association (NBA)
Barreau nigérian : annuaire des sections locales, litiges de construction et d'acquisition foncière.
Ouvrir l'annuaire officielAfrique du Sud · Afrique
Legal Practice Council (LPC)
Régulateur des avocats sud-africains : vérification d'inscription et plaintes contre un praticien.
Ouvrir l'annuaire officielEspace OHADA (17 pays) · Afrique
Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (CCJA)
Arbitrage et cassation pour les contrats commerciaux et de travaux dans les 17 États OHADA d'Afrique.
Ouvrir l'annuaire officielCanada · Amériques
Association du Barreau canadien (ABC)
Sections provinciales et section « droit de la construction et de l'infrastructure », renvoi vers les barreaux locaux.
Ouvrir l'annuaire officielCanada (Québec) · Amériques
Barreau du Québec
Bottin officiel des avocats du Québec et service de référence, y compris en construction et vices cachés.
Ouvrir l'annuaire officielÉtats-Unis · Amériques
American Bar Association — Forum on Construction Law (ABA)
Forum national des avocats de la construction et orientation vers les barreaux d'État (lawyer referral services).
Ouvrir l'annuaire officielBrésil · Amériques
Ordem dos Advogados do Brasil (OAB)
Registre national des avocats brésiliens et sections d'État, litiges immobiliers et de construction.
Ouvrir l'annuaire officielÉmirats arabes unis · Moyen-Orient
Dubai Legal Affairs Department
Registre officiel des avocats et conseils juridiques autorisés à Dubaï, contentieux immobiliers et de chantier.
Ouvrir l'annuaire officielArabie saoudite · Moyen-Orient
Saudi Bar Association
Annuaire officiel des avocats saoudiens, litiges de marchés de travaux et projets d'infrastructure.
Ouvrir l'annuaire officielQatar · Moyen-Orient
Qatar Lawyers Association
Ministère de la Justice : liste des avocats agréés et procédures de recours au Qatar.
Ouvrir l'annuaire officielInde · Asie & Océanie
Bar Council of India (BCI)
Autorité d'inscription des avocats indiens et renvoi vers les State Bar Councils pour les litiges de construction.
Ouvrir l'annuaire officielChine · Asie & Océanie
All China Lawyers Association (ACLA)
Association nationale des avocats chinois : vérification des cabinets habilités, contentieux de travaux.
Ouvrir l'annuaire officielJapon · Asie & Océanie
Japan Federation of Bar Associations (JFBA)
Fédération des barreaux japonais et centres de médiation pour les défauts de construction.
Ouvrir l'annuaire officielAustralie · Asie & Océanie
Law Council of Australia
Accès aux law societies des États australiens, spécialistes des « building and construction disputes ».
Ouvrir l'annuaire officielInternational · Instances internationales
Cour internationale d'arbitrage de la CCI (ICC)
Arbitrage de référence pour les contrats de construction internationaux, y compris les marchés FIDIC.
Ouvrir l'annuaire officielInternational · Instances internationales
FIDIC — contrats internationaux de travaux
Modèles de contrats de travaux mondiaux et comités de règlement des différends (DAAB).
Ouvrir l'annuaire officielInternational · Instances internationales
Dispute Resolution Board Foundation (DRBF)
Comités de règlement des litiges de chantier, prévention et résolution en cours de travaux.
Ouvrir l'annuaire officielUnion européenne · Instances internationales
Conseil des barreaux européens (CCBE)
Portail vers tous les barreaux européens et « Find-A-Lawyer » de la Commission européenne.
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Avant d'engager une procédure, vérifiez aussi vos garanties d'assurance : assurance du maître d'ouvrage et garantie décennale.