Secteurs protégés
Avis ABF et dossier patrimoine
Si votre projet se situe aux abords d'un monument historique, en site patrimonial remarquable ou dans un centre historique protégé, l'avis du service du patrimoine conditionne le permis. Constituez ici votre dossier patrimoine, demandez l'avis et suivez son statut : reçue, en analyse, réponse rendue.
Consulter le PLU et les protections
Selon le pays, le plan local d'urbanisme (ou son équivalent) est consultable en ligne : nous vous redirigeons directement vers le portail officiel. Lorsqu'il n'est pas dématérialisé, nous vous mettons en relation avec le service qui délivre l'extrait de zonage.
PLU / PLUi / carte communale
Zonage, règlement écrit et servitudes d'utilité publique opposables, commune par commune.
Consulter le zonage en ligne — Géoportail de l'urbanismeAbords et protections patrimoniales
Vérifier si la parcelle est en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable.
Consulter le zonage en ligne — Atlas des patrimoines
Organismes du patrimoine compétents — France
ANABF — Association nationale des architectes des Bâtiments de France
Organisme des ABF : missions, doctrine et contacts des architectes des Bâtiments de France
Site officielUDAP — Unités départementales de l'architecture et du patrimoine
Annuaire officiel des UDAP : joindre l'ABF de votre département avant dépôt du permis
Site officielDRAC — Directions régionales des affaires culturelles
Services régionaux du patrimoine dont dépendent les ABF et les autorisations en secteur protégé
Site officielAtlas des patrimoines (ministère de la Culture)
Vérifier si votre terrain est en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable
Site officiel