Établissements et services de l'État
Les établissements publics (agences, offices, sociétés d'État) sont des opérateurs autonomes qui financent, aménagent ou contrôlent les projets. Ils se distinguent des services déconcentrés qui instruisent les autorisations au nom de l'État, et des administrations locales regroupées dans l'annuaire des administrations.
21 établissement(s) public(s) répertorié(s) — distincts des administrations : ce sont des opérateurs autonomes qui financent, aménagent ou contrôlent les projets.
Logement & habitat
Agence nationale de l'habitat
ANAH · Établissement public administratif
Établissement public de l'ÉtatParis · France
Financement de la rénovation des logements privés : rénovation énergétique, adaptation au vieillissement, lutte contre l'habitat indigne.
- MaPrimeRénov'
- Aides travaux propriétaires bailleurs
- Habitat indigne
Mise en relation EML : Constitution du dossier d'aide et vérification d'éligibilité avant dépôt sur le guichet national.
Demander une mise en relationAction Logement
Action Logement · Groupe paritaire d'intérêt général
Établissement public de l'ÉtatParis · France
Aides au logement des salariés, prêts travaux et accession, financement de logements abordables.
- Prêt accession
- Aide travaux
- Garantie Visale
Mise en relation EML : Vérification d'éligibilité salarié et dépôt accompagné de la demande d'aide.
Demander une mise en relationSociété Immobilière du Cameroun
SIC · Société à capital public
Établissement public de l'ÉtatDouala · Cameroun
Promotion et gestion de logements sociaux et intermédiaires.
- Logement social
- Location-vente
- Gestion locative
Mise en relation EML : Dépôt de candidature logement et suivi de l'instruction.
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Aménagement & urbanisme opérationnel
Agence nationale pour la rénovation urbaine
ANRU · Établissement public industriel et commercial
Établissement public de l'ÉtatParis · France
Financement des projets de renouvellement urbain des quartiers prioritaires.
- Renouvellement urbain
- Ingénierie de projet
- Cofinancement
Mise en relation EML : Cadrage du projet urbain avec la collectivité porteuse et montage du dossier de convention.
Demander une mise en relationSociété d'Aménagement Foncier et de Rénovation Urbaine
SAFRU · Société nationale
Établissement public de l'ÉtatDakar · Sénégal
Aménagement foncier, rénovation urbaine et production de parcelles assainies.
- Aménagement
- Rénovation urbaine
- Parcelles assainies
Mise en relation EML : Identification des opérations ouvertes et dépôt de la demande de parcelle.
Demander une mise en relationServiço Nacional da Contratação Pública (SEPE)
SEPE · Service public national
Établissement public de l'ÉtatLuanda · Angola
Portail national des marchés publics : travaux, études et services de l'État angolais.
- Appels d'offres
- Inscription fournisseur
- Suivi de marché
Mise en relation EML : Veille des consultations ouvertes et préparation du dossier de candidature.
Demander une mise en relationGobierno de la República de Guinea Ecuatorial — Obras Públicas y Urbanismo
Gobierno GE · Portail national de l'État
Établissement public de l'ÉtatMalabo · Guinée équatoriale
Programmes publics d'infrastructures, d'urbanisme et de logement (Malabo, Bata, Ciudad de la Paz).
- Licencia de obra
- Programmes d'infrastructures
- Contacts ministériels
Mise en relation EML : Identification du service compétent et dépôt accompagné de la demande d'autorisation.
Demander une mise en relationGroupe Al Omrane
Al Omrane · Groupe public d'aménagement
Établissement public de l'ÉtatRabat · Maroc
Aménagement urbain, résorption de l'habitat insalubre et production de logements.
- Lots équipés
- Logement social
- Requalification urbaine
Mise en relation EML : Accès aux programmes ouverts et accompagnement du dossier d'acquisition.
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Normes, contrôle & qualité
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Cerema · Établissement public
Établissement public de l'ÉtatBron · France
Expertise technique publique sur l'aménagement, les risques naturels, la construction durable.
- Études de risques
- Référentiels techniques
- Appui aux collectivités
Mise en relation EML : Identification du référentiel technique applicable à votre projet et de l'appui mobilisable.
Demander une mise en relationCentre scientifique et technique du bâtiment
CSTB · Établissement public industriel et commercial
Établissement public de l'ÉtatChamps-sur-Marne · France
Évaluation technique des produits de construction, avis techniques et certification.
- Avis techniques
- Essais et certification
- Réglementation RE2020
Mise en relation EML : Vérification de la validité des avis techniques des produits prévus au marché.
Demander une mise en relationBureau National d'Études Techniques et de Développement
BNETD · Société d'État d'ingénierie
Établissement public de l'ÉtatAbidjan · Côte d'Ivoire
Ingénierie publique, études techniques, contrôle et maîtrise d'œuvre de grands projets.
- Études techniques
- Contrôle travaux
- Cartographie
Mise en relation EML : Cadrage des études techniques exigées avant autorisation de construire.
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Énergie, climat & performance
Agence de la transition écologique
ADEME · Établissement public industriel et commercial
Établissement public de l'ÉtatAngers · France
Financement et expertise sur l'efficacité énergétique, les matériaux biosourcés et la construction bas carbone.
- Aides à la décision
- Financement d'études
- Bâtiment bas carbone
Mise en relation EML : Orientation vers le dispositif d'aide adapté à votre mode constructif (bois, terre, biosourcé).
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Financement & garanties
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Banque des Territoires · Groupe public
Établissement public de l'ÉtatParis · France
Financement long terme des opérations de logement, d'aménagement et d'équipements publics.
- Prêts au logement social
- Fonds propres
- Ingénierie financière
Mise en relation EML : Préparation du plan de financement et prise de contact avec la direction régionale compétente.
Demander une mise en relationCrédit Foncier du Cameroun
CFC · Établissement public de financement de l'habitat
Établissement public de l'ÉtatYaoundé · Cameroun
Financement de la construction, de l'acquisition et de la réhabilitation de logements.
- Prêt construction
- Prêt acquisition
- Prêt diaspora
Mise en relation EML : Montage du dossier de prêt, y compris pour les demandeurs de la diaspora.
Demander une mise en relationBanco Nacional de Angola
BNA · Banque centrale
Établissement public de l'ÉtatLuanda · Angola
Réglementation des changes et des transferts : indispensable pour financer un chantier depuis l'étranger.
- Change AOA
- Transferts internationaux
- Réglementation bancaire
Mise en relation EML : Cadrage des modalités de transfert et de paiement des entreprises locales.
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Foncier & aménagement foncier
Établissements publics fonciers
EPF · Établissements publics fonciers d'État et locaux
Établissement public de l'ÉtatToutes régions · France
Acquisition, portage et remise en état de terrains destinés au logement et à l'activité économique.
- Portage foncier
- Dépollution
- Veille foncière
Mise en relation EML : Repérage de l'EPF compétent sur votre commune et cadrage d'une convention de portage.
Demander une mise en relationInstitut national de l'information géographique et forestière
IGN · Établissement public administratif
Établissement public de l'ÉtatSaint-Mandé · France
Référentiels géographiques, données cadastrales et parcellaires utilisés pour sécuriser un terrain.
- Données parcellaires
- Géoportail
- Orthophotographies
Mise en relation EML : Extraction du parcellaire et des servitudes pour votre parcelle avant achat.
Demander une mise en relationAgence de Gestion Foncière
AGEF · Société d'État
Établissement public de l'ÉtatAbidjan · Côte d'Ivoire
Constitution de réserves foncières et aménagement de terrains destinés à l'habitat.
- Réserves foncières
- Viabilisation
- Cession de terrains
Mise en relation EML : Vérification de la disponibilité foncière et cadrage de la demande d'attribution.
Demander une mise en relationAgence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre
ANUTTC · Établissement public
Établissement public de l'ÉtatLibreville · Gabon
Urbanisme réglementaire, travaux topographiques, cadastre et délivrance des titres fonciers.
- Cadastre
- Bornage
- Titre foncier
Mise en relation EML : Suivi de la procédure de titrement et du bornage contradictoire.
Demander une mise en relationInstituto Geográfico e Cadastral de Angola
IGCA · Institut public national
Établissement public de l'ÉtatLuanda · Angola
Cadastre national, géodésie et production des plans topographiques opposables aux tiers.
- Cadastre
- Bornage
- Plan topographique
Mise en relation EML : Commande du levé cadastral et vérification de la parcelle avant achat ou dépôt de licence.
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Patrimoine & architecture
Architectes des Bâtiments de France (UDAP)
UDAP / ABF · Service à compétence patrimoniale de l'État
Établissement public de l'ÉtatChef-lieu de département · France
Avis conforme sur les travaux en abords de monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables.
- Avis ABF
- Conseil amont
- Périmètres protégés
Mise en relation EML : Pré-consultation ABF avant dépôt du permis pour éviter un refus en zone protégée.
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