Annuaire international : urbanisme, foncier et professionnels inscrits
Tous les pays proposés dans l'estimateur de coût hors Afrique : les administrations qui délivrent le permis de construire, les registres fonciers qui sécurisent la propriété et les organisations professionnelles auprès desquelles vérifier un architecte, un ingénieur ou un notaire. La France dispose d'un annuaire dynamique dédié.
11 pays couverts
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Belgique
Capitale : Bruxelles
L'aménagement du territoire est régionalisé : la Wallonie (CoDT), la Flandre (Omgevingsvergunning) et Bruxelles (CoBAT) délivrent chacune leurs permis, instruits par la commune.
Preuve de propriété : Acte notarié transcrit au Bureau Sécurité juridique (Administration générale de la Documentation patrimoniale, SPF Finances) et matrice cadastrale.
Mairies, urbanisme et services fonciers — Belgique
SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Namur (Wallonie)
Administration régionale wallonne de l'urbanisme, instruction des recours et des permis régionaux.
- Permis d'urbanisme
- CoDT
- Recours
- Patrimoine
urban.brussels (Bruxelles Urbanisme et Patrimoine)
Bruxelles
Permis d'urbanisme et de patrimoine en Région de Bruxelles-Capitale.
- Permis d'urbanisme
- CoBAT
- Patrimoine
- Renseignements urbanistiques
Departement Omgeving (Vlaanderen)
Bruxelles (Flandre)
Permis d'environnement unique (omgevingsvergunning) et aménagement du territoire en Flandre.
- Omgevingsvergunning
- Aménagement
- Environnement
Administration générale de la Documentation patrimoniale
Bruxelles
Cadastre, enregistrement des actes et publicité foncière (MyMinfin).
- Cadastre
- Publicité foncière
- Droits d'enregistrement
Professionnels inscrits à l'ordre — Belgique
L'exercice de ces métiers est réservé aux professionnels inscrits au tableau de leur ordre. EML HABITAT contrôle l'attestation d'inscription et l'assurance avant d'attribuer le badge « Professionnel vérifié EML ».
Architecte
Ordre des Architectes / Orde van Architecten (OA)
Tutelle : Loi du 26 juin 1963
Justificatifs exigés
- Inscription au tableau de l'Ordre
- Assurance RC professionnelle obligatoire (loi Laruelle)
Géomètre-expert
Conseil fédéral des géomètres-experts (CFG)
Tutelle : SPF Économie
Justificatifs exigés
- Inscription au tableau des géomètres-experts
- Assurance RC professionnelle
Notaire
Fédération Royale du Notariat belge (Fednot)
Tutelle : SPF Justice
Justificatifs exigés
- Nomination royale
- Inscription à la Chambre des notaires de l'arrondissement