Quatre étapes protègent l'essentiel : un foncier incontestable, des professionnels réellement assurés, un contrat et des paiements maîtrisés, puis des garanties d'assurance dimensionnées pour le pays du chantier. Le dossier constitué ici est suivi par référence et orienté vers les partenaires compétents.
Aucun acompte ne devrait être versé avant vérification du titre ou de la référence cadastrale auprès de l'administration compétente, avec un notaire et un géomètre-expert du pays. Utilisez le formulaire pays par pays ci-dessous.
Chaque entreprise retenue doit produire une attestation d'assurance en cours de validité couvrant précisément son lot et la période du chantier. EML HABITAT contrôle l'existence de la fiche et l'accès au site officiel des ordres professionnels.
Un contrat clair, un échéancier indexé sur l'avancement réel et une garantie d'achèvement réduisent la quasi-totalité des litiges, en particulier pour les projets pilotés depuis l'étranger.
Ce qui ne peut pas être évité doit être assuré : tous risques chantier, dommages-ouvrage, événements naturels, transport des matériaux importés, personnes du chantier.
Chaque pays a son propre système foncier. Sélectionnez le pays du terrain : le formulaire s'adapte au vocabulaire local, au format de référence attendu et aux pièces à réunir.
Saisissez l'adresse du terrain : nous interrogeons la Géoplateforme (BAN) puis le cadastre IGN pour récupérer section, numéro et contenance.
Sources : Géoplateforme / Base Adresse Nationale et API Carto Cadastre (IGN, DGFiP). Le plan cadastral a une valeur fiscale : seul un bornage par géomètre-expert fixe juridiquement les limites.
Code à 14 caractères composé du code INSEE de la commune, du préfixe de section, de la section et du numéro de parcelle.
Délivré par DGFiP / IGN.
000 hors commune fusionnée
Renseignez les champs marqués d'une étoile pour obtenir une référence exploitable par l'administration.
Une parcelle est sécurisée quand trois sources concordent : l'administration, un partenaire local et la cartographie.
Administrations compétentes
Les guichets officiels qui délivrent les attestations opposables.
Service de la publicité foncière (DGFiP)
Relevé de propriété et état hypothécaire.
Mairie — service urbanisme
Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) et consultation du PLU.
Partenaires locaux
Les professionnels agréés qui contrôlent la parcelle sur le terrain.
Géomètre-expert (OGE)
Bornage et document d'arpentage exigés pour toute division.
Notaire
Vérification des servitudes, du droit de préemption et de l'état des risques.
Professionnel vérifié EML HABITAT
Étude de faisabilité et pré-étude de sol avant compromis.
Outils cartographiques
Recoupez la localisation, le zonage et l'occupation réelle du sol.
Géoportail (IGN)
Cadastre, PLU, orthophotos et zones de risques.
ConsulterGéorisques
Risques naturels et technologiques de la parcelle.
ConsulterGéoportail de l'urbanisme
Zonage PLU et servitudes opposables.
ConsulterOpenStreetMap
Repérage du terrain, voies d'accès et bâti existant.
ConsulterGoogle Earth
Historique d'imagerie satellite : occupation réelle du sol et évolution des constructions.
ConsulterCopernicus Browser (Sentinel)
Imagerie satellite libre et récente pour vérifier l'état actuel du terrain.
ConsulterDevise de référence pour votre dossier : EUR.
Sélectionnez les risques à couvrir pour affiner la liste d'assureurs. Sans sélection, l'ensemble des garanties du profil est pris en compte.
16 organisme(s) disposant d'un site internet actif. EML HABITAT n'est pas intermédiaire d'assurance : la redirection est informative et le contrat se souscrit directement auprès de l'organisme.